Conditions d'utilisation

Éditeur du site

• Buteki est édité par Selaiman Kassou, auto-entrepreneur.
• Adresse : NR 08 IMM 65 EL HAMED 3 BLOC 09 AIN ATTIG TEMARA, 12013 Aïn Attig, Maroc
• Contact : [email protected]
• Hébergement : Railway Corp. — railway.com

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Buteki (« Service », « Plateforme ») éditée par Buteki (« nous », « notre », « nos »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Description du service

Buteki est une plateforme SaaS qui permet aux vendeurs de mode marocains actifs sur Instagram (vêtements, bijoux, chaussures, accessoires) de recevoir et gérer des commandes via une boutique en ligne et des pages produits dédiées, sans passer par les messages privés. Le Service comprend notamment un tableau de bord de gestion des commandes, une interface de présentation des produits et des outils de suivi.

Le Service évolue régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les modifications des tarifs et des présentes Conditions suivent les articles 5.6 et 10.

2. Inscription et compte

2.1 Création de compte

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de changement.

2.2 Sécurité des identifiants

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Vous vous engagez à :

• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
• Notifier immédiatement Buteki en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
• Vous déconnecter à la fin de chaque session sur les appareils partagés

Buteki ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de votre manquement à ces obligations.

2.3 Éligibilité

Le Service est destiné aux professionnels et aux vendeurs exerçant une activité commerciale. En créant un compte, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour vous engager par les présentes Conditions.

3. Utilisation acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Publier des contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs
• Perturber ou interférer avec l'intégrité ou les performances du Service
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire des données de la plateforme sans autorisation écrite
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans notre accord préalable
• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, notamment en matière de protection des données et de commerce électronique

Buteki se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation de ces règles.

4. Propriété intellectuelle

Buteki et l'ensemble de ses éléments constitutifs — marque, logo, code source, design, interface, textes, fonctionnalités — sont la propriété exclusive de Buteki et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les contenus que vous publiez sur la plateforme (photos de produits, descriptions, etc.) restent votre propriété. En les téléversant, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour les afficher dans le cadre de la fourniture du Service.

5. Forfaits, paiement et renouvellement

5.1 Essai gratuit

Chaque compte peut bénéficier une seule fois d'un essai gratuit, dont la durée et le nombre de commandes inclus sont indiqués sur la page des forfaits. L'essai ne demande aucun moyen de paiement et ne donne lieu à aucune facturation, y compris si ce nombre de commandes est dépassé : vos commandes continuent d'arriver jusqu'à la fin de l'essai. Pour continuer à utiliser le Service après l'essai, vous choisissez un forfait payant.

5.2 Forfaits payants

Chaque forfait a un prix en dirhams marocains (MAD) pour une période donnée (par exemple 30 jours) et inclut un nombre de commandes par période, tels qu'affichés sur la page des forfaits au moment de votre choix. Le prix et le nombre de commandes inclus sont fixés pour toute la période en cours.

5.3 Paiement

• Le paiement s'effectue par virement bancaire, aux coordonnées bancaires (RIB) affichées lorsque vous choisissez ou renouvelez votre forfait.
• Une fois le virement effectué, vous déclarez le nom de l'expéditeur dans votre espace, dans un délai de deux (2) jours à compter du début de la période. Buteki vérifie ensuite la réception du virement.
• Si aucun virement n'est déclaré dans ce délai, l'accès au Service est suspendu, ainsi que votre boutique, jusqu'au paiement.
• Si une déclaration ne correspond à aucun virement reçu, elle est refusée et vous pouvez la corriger. Après trois (3) déclarations refusées, le compte est bloqué ; contactez-nous pour le débloquer.

5.4 Renouvellement et changement de forfait

À la fin de chaque période, une nouvelle période du même forfait commence automatiquement, au prix du forfait à cette date. Son paiement suit l'article 5.3. Vous pouvez changer de forfait à tout moment depuis votre espace : le nouveau forfait démarre une nouvelle période, et le compteur de commandes repart de zéro.

5.5 Commandes au-delà du forfait

• Les commandes reçues au-delà du nombre inclus dans votre forfait ne sont jamais refusées : votre boutique continue de prendre des commandes.
• Chaque commande en plus est facturée au prix par commande indiqué sur le forfait. Ce prix est fixé au début de la période et ne change pas pendant celle-ci. Un forfait qui n'indique pas de prix par commande ne facture aucune commande en plus.
• Les commandes annulées ne sont pas comptées dans la limite de dix pour cent (10 %) du total des commandes de la période, arrondi à l'unité inférieure. Les annulations au-delà de cette limite sont comptées comme les autres commandes.
• Le montant des commandes en plus d'une période est ajouté au paiement de la période suivante, ou du prochain forfait que vous choisissez. Il est affiché dans votre espace pendant la période, au fur et à mesure.
• Vous êtes prévenu dans votre tableau de bord à 80 % puis à 100 % des commandes incluses.

5.6 Modification des tarifs

Buteki peut modifier le prix des forfaits ou le prix des commandes en plus. Une modification ne s'applique jamais à une période déjà commencée : elle prend effet à partir de la période suivante, et vous en êtes informé par e-mail ou par une notification sur la plateforme au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.

5.7 Remboursement

Les sommes versées pour une période commencée ne sont pas remboursées.

6. Disponibilité du service

Buteki s'efforce de maintenir le Service disponible en permanence. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement suspendu pour :

• Maintenance planifiée ou d'urgence
• Mises à jour et améliorations
• Événements hors de notre contrôle (force majeure, pannes d'infrastructure, etc.)

Buteki ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant d'une interruption de service.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite
• Buteki ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions
• Buteki ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• La responsabilité totale de Buteki envers vous ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous avez payé pour le Service au cours des trois (3) derniers mois, ou cent (100) dirhams marocains si aucun montant n'a été versé

Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations saisies dans la plateforme et du respect des lois applicables dans le cadre de votre activité commerciale.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre équipe. Il suffit aussi de ne pas renouveler votre forfait : aucun paiement n'est prélevé automatiquement. La résiliation entraîne la suppression de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

8.2 Résiliation par Buteki

Buteki se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes Conditions
• Activité frauduleuse, illégale ou abusive
• Non-paiement des sommes dues (article 5.3)
• Décision commerciale de Buteki (avec préavis raisonnable)

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca, Maroc, sauf disposition légale contraire.

10. Modifications des conditions

Buteki se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification sur la plateforme, au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaudra acceptation des nouvelles Conditions.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : [email protected]
• Adresse : Maroc