Juridique
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Buteki (« Service », « Plateforme ») éditée par Buteki (« nous », « notre », « nos »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Description du service
Buteki est une plateforme SaaS qui permet aux vendeurs de vêtements marocains actifs sur Instagram de recevoir et gérer des commandes via des pages produits dédiées, sans passer par les messages privés. Le Service comprend notamment un tableau de bord de gestion des commandes, une interface de présentation des produits et des outils de suivi.
Le Service est actuellement proposé en version bêta. À ce titre, certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou supprimées sans préavis.
2. Inscription et compte
2.1 Création de compte
Pour accéder au Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de changement.
2.2 Sécurité des identifiants
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Vous vous engagez à :
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
- Notifier immédiatement Buteki en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
- Vous déconnecter à la fin de chaque session sur les appareils partagés
Buteki ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de votre manquement à ces obligations.
2.3 Éligibilité
Le Service est destiné aux professionnels et aux vendeurs exerçant une activité commerciale. En créant un compte, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour vous engager par les présentes Conditions.
3. Utilisation acceptable
En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- Publier des contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs
- Perturber ou interférer avec l'intégrité ou les performances du Service
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire des données de la plateforme sans autorisation écrite
- Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans notre accord préalable
- Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, notamment en matière de protection des données et de commerce électronique
Buteki se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation de ces règles.
4. Propriété intellectuelle
Buteki et l'ensemble de ses éléments constitutifs — marque, logo, code source, design, interface, textes, fonctionnalités — sont la propriété exclusive de Buteki et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les contenus que vous publiez sur la plateforme (photos de produits, descriptions, etc.) restent votre propriété. En les téléversant, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour les afficher dans le cadre de la fourniture du Service.
5. Accès bêta et paiement
Le Service est actuellement proposé en accès bêta gratuit, sauf indication contraire explicite. Durant cette période :
- L'accès à l'ensemble des fonctionnalités disponibles est inclus sans frais
- Buteki se réserve le droit d'introduire une tarification avant ou après le lancement officiel
- Vous serez informé de toute modification tarifaire avec un préavis raisonnable
- Aucun remboursement ne s'applique à la période bêta gratuite
Si une offre payante est introduite, les modalités de paiement, de facturation et de renouvellement seront précisées dans des conditions spécifiques qui vous seront communiquées.
6. Disponibilité du service
Buteki s'efforce de maintenir le Service disponible en permanence. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement suspendu pour :
- Maintenance planifiée ou d'urgence
- Mises à jour et améliorations
- Événements hors de notre contrôle (force majeure, pannes d'infrastructure, etc.)
Buteki ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant d'une interruption de service.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
- Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite
- Buteki ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions
- Buteki ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
- La responsabilité totale de Buteki envers vous ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous avez payé pour le Service au cours des trois (3) derniers mois, ou cent (100) dirhams marocains si aucun montant n'a été versé
Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations saisies dans la plateforme et du respect des lois applicables dans le cadre de votre activité commerciale.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre équipe ou via les paramètres de votre compte. La résiliation entraîne la suppression de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.
8.2 Résiliation par Buteki
Buteki se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes Conditions
- Activité frauduleuse, illégale ou abusive
- Non-paiement des sommes dues (le cas échéant)
- Décision commerciale de Buteki (avec préavis raisonnable)
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca, Maroc, sauf disposition légale contraire.
10. Modifications des conditions
Buteki se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification sur la plateforme, au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaudra acceptation des nouvelles Conditions.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- E-mail : support@buteki.ma
- Adresse : Maroc